Termes et Conditions
Conditions Générales de Réservation
Dernière mise à jour : 01 novembre 2024
Points clés :
Nos conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à partir
du moment où Nous envoyons une Confirmation de Réservation. Si vous
annulez, des frais d’annulation peuvent être dus, conformément aux
Conditions Générales de Réservation. Cela peut correspondre au montant
de l’acompte, mais, selon les cas, ces frais peuvent aller jusqu’à
100% du prix.
Vous pouvez apporter des modifications à votre réservation dans
certaines circonstances. Nous pouvons vous facturer ces modifications
conformément aux Conditions Générales de Réservation. Nous pouvons
être contraints de modifier et annuler votre réservation.
Il est fortement recommandé à chaque participant d’avoir une assurance
voyage valide et adéquate. Pour les voyages nationaux, voir la clause
6.f. des présentes conditions générales. Il est recommandé de
souscrire cette assurance dès la réception de la confirmation de la
réservation.
Ce document constitue un contrat entre vous et Nous.
Veuillez lire les Conditions Générales de Réservation complètes
ci-dessous pour plus d’informations et pour d’autres droits et
obligations importants.
|
1. Nos informations
Si votre croisière a lieu en France (valable uniquement pour la clientèle
française), selon votre base de départ, votre réservation s’effectuera avec :
-Crown Blue Line Ltd, société anonyme, au capital social de 250 000 £,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le n°
775 750 763 dont le siège social se trouve à Le Grand Bassin – 11400
Castelnaudary, France;
Ou
-Porter and Haylett Ltd (Connoisseur), une société étrangère, au capital de 3
412 500 £, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne
sous le n° 326 495 611.
Si votre croisière a lieu en Irlande, votre réservation s’effectuera avec :
-Emerald Star Ltd, société à responsabilité limitée, immatriculée en Irlande
sous le n° 29035 dont le siège social se trouve à 1 Stokes Place, St.
Stephen’s Green, Dublin 2, Irlande.
Si votre croisière n’a lieu ni en France (uniquement pour la clientèle
française), ni en Irlande, votre réservation s’effectuera avec :
-Crown Travel Limited, société à responsabilité limitée, immatriculée en
Angleterre sous le n° 2095375 et dont le siège social se trouve à ORIGIN ONE
108 High Street, Crawley, West Sussex, RH10 1BD, Royaume Uni.
Votre réservation s’effectue avec l’une des sociétés exploitant la marque Le
Boat (ci-après « Nous », la « Société », « Notre »). Chaque société peut être
contactée au +33 (0) 4.68.94.42.40.
2. Conditions vous concernant
Pour tout achat effectué sur notre Site Internet, Vous déclarez et
reconnaissez expressément que vous :
-avez lu attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions
Générales de Réservation et que vous les acceptez sans réserve ;
-acceptez de vous conformer à toute politique de sécurité ou politiques et
instructions applicables sur place qui pourraient vous être communiquées, dont
certaines sont rappelées dans les présentes Conditions Générales de
Réservation.
Des recommandations spécifiques supplémentaires que Nous vous demandons de
lire et de respecter s’appliquent en fonction du bateau que vous choisissez de
réserver.
Le nombre minimum de personnes requises pour louer et être à bord d’un bateau
est de 2 adultes, ou 3 adultes pour la gamme Vision. Un « adulte » est défini
comme une personne âgée de 18 ans ou plus (ou de 21 ans ou plus au Canada).
Pour les plus grands bateaux de plus de 12 mètres, afin de faciliter les
amarrages et le passage des écluses, Nous recommandons 3 adultes à bord.
Ce qui constitue un niveau d’expérience approprié sera déterminé à Notre seule
discrétion. Vous pouvez Nous contacter pour toute information. Le nombre de
passagers à bord ne peut pas dépasser le nombre maximum de passagers autorisés
sur le bateau. Cette information vous est communiquée sur notre Site Internet
avant votre réservation ou, si vous faites votre réservation par téléphone ou
email, sur le devis ou l’option qui vous sera envoyé à la suite de Notre
appel.
3. Comment réserver
a. Pour faire une réservation, vous pouvez soit Nous contacter directement par
téléphone, soit via Notre Site Internet à
www.leboat.com/fr (ci-après le
« Site Internet ») ou par l’intermédiaire d’une agence de voyages
agréée.
b. La réservation sera validée à compter de l’envoi d’un devis de confirmation
faisant suite à votre demande de réservation (ci-après la « Confirmation de
Réservation »). Cette réservation est soumise aux termes de ces conditions
générales de réservation (ci-après les « Conditions Générales de Réservation
»). La personne effectuant la réservation (ci-après le « Contact Principal »
ou « Locataire ») doit être âgée de 18 ans ou plus et avoir la capacité pour
effectuer la réservation et accepter ces Conditions Générales de Réservation
au nom de toutes les personnes figurant sur la réservation. Nous pourrions
être amenés à transférer votre réservation à une société de Notre groupe, mais
cela n’aura aucun effet sur votre croisière.
c. Dans tous les cas, quand vous réservez une croisière et que vous recevez
une Confirmation de Réservation, cela forme un contrat entre vous et Nous.
d. Que vous réserviez seul ou en groupe, Nous traiterons uniquement avec le
Contact Principal dans toute correspondance ultérieure, notamment concernant
les notifications d’une modification ou une annulation. Le Contact Principal
est tenu de s’assurer de l’exactitude des données personnelles et de toute
autre information le concernant et concernant les personnes en relation avec
la réservation ; et de faire part à toutes les personnes figurant sur la
réservation de toute information et/ou changement effectué les concernant, y
compris, mais sans s’y limiter, toute information sur des changements de
planning ou des copies des Confirmations de Réservation.
e. Lorsque vous recevez la Confirmation de Réservation, si celle-ci contient
une erreur manifeste, Nous nous réservons le droit de la corriger dès que Nous
en prenons connaissance, mais Nous le ferons dans les 7 jours suivant
l’émission de la Confirmation de Réservation ou, si votre départ est dans les
7 jours, au plus tard 24 heures avant votre départ. Les documents de voyage
vous seront envoyés par courrier électronique (à l’adresse qui Nous a été
communiquée par le Contact Principal au moment de la réservation) et ne seront
émis que lorsque le paiement du solde dû aura été reçu.
f. En sus de votre réservation, pour votre confort et votre plaisir, Nous vous
offrons, moyennant un supplément de prix, certains extras, tels que des
paniers de provisions locales, que vous pouvez acheter à la réservation où à
la base de départ (sous réserve de disponibilité).
4. Informations concernant les bateaux
Les bateaux que Nous proposons à la réservation sont uniquement et
exclusivement ceux qui sont affichés sur le Site Internet au moment de la
réservation, tels que décrits dans la fiche produit correspondante.
Veuillez noter que les photos, illustrations et spécifications figurant sur
notre Site Internet ou dans nos brochures ne sont publiées qu’à titre
indicatif. Certains bateaux comportent des variations mineures qui
n’affecteront en rien votre confort ou le déroulement de votre croisière. Par
ailleurs, les couleurs et dimensions des bateaux représentés peuvent varier en
fonction de la disponibilité des bateaux et de l’écran et du système
informatique utilisés pour accéder à Notre Site Internet.
Nous nous efforçons de mettre régulièrement à jour les informations publiées,
néanmoins, vous reconnaissez qu’une réservation ne sera validée qu’en fonction
de la disponibilité du bateau et n’existera qu’à partir du moment où vous
recevrez une Confirmation de Réservation.
5. Prix de la location et frais additionnels
a. Tous les prix indiqués dans les communications imprimées sont des prix « à
partir de » et affichés à titre indicatif uniquement. Les prix sont corrects
au moment de leur publication mais Nous pouvons les modifier périodiquement.
Tous les prix indiqués dans les présentes Conditions Générales de Réservation
et sur le Site Internet sont toutes taxes comprises. Tout changement de prix
postérieur à votre réservation ne vous sera pas applicable. Les prix en
vigueur peuvent être obtenus sur notre Site Internet ou auprès de nos équipes
de vente. Dans le cas, peu probable, d’une erreur administrative entraînant
l’affichage d’un prix incorrect, Nous nous réservons le droit de le corriger.
Les offres ne peuvent être cumulées, sauf indication contraire expressément
formulée, et peuvent être retirées à tout moment. Tous les devis sont
provisoires jusqu’à confirmation par la Confirmation de Réservation. Avant
d’effectuer votre réservation, Nous vous indiquerons le prix en vigueur pour
le séjour choisi, y compris le coût des suppléments, des surclassements ou des
services additionnels que vous avez demandés.
b. Les extras qui ne sont pas réservés et payés au moment de la réservation
sont sujets à des augmentations de prix ultérieures et les extras réservés et
payés à la base seront facturés aux prix en vigueur à la base lors du départ.
Par ailleurs, certains paiements en devise locale peuvent être requis
localement à la base de départ.
c. Lorsqu’un séjour requiert un paiement local supplémentaire, vous en serez
informé avant votre réservation. Cette information est aussi indiquée sur
notre Site Internet dans la section « Bon à savoir ». Un paiement local est
une partie du coût du séjour qui doit être payée directement au représentant
local. Si le prix de votre séjour comprend un paiement local, celui-ci doit
être payé dans la devise spécifiée. Veuillez noter que le prix de votre séjour
ne sera pas considéré comme ayant été payé en totalité tant que le paiement
local n’aura pas été effectué.
d. Les taxes de séjour, frais de villégiature ou autres frais similaires qui
sont facturés localement peuvent être fixés ou modifiés sans avertissement
préalable. Nous ne sommes pas responsables de ces frais, qui doivent être
payés par vous et ne sont pas inclus dans le prix de votre séjour.
6. Payer votre réservation / votre assurance
a. Lorsque vous effectuez une réservation, vous devez payer un acompte de 50 %
du montant total. Le solde du prix de votre location doit être payé au moins 7
semaines avant votre date de départ. Si vous réservez dans les 7 semaines
avant le départ, le paiement intégral de la location devra être effectué au
moment de la réservation. Si le solde n’est pas payé en totalité 6 semaines
avant le départ, votre réservation sera annulée et vous perdrez votre acompte
et tout autre frais applicable.
b. Une fois la réservation confirmée, les offres et les réductions ne peuvent
pas être appliquées de manière rétroactive.
c. Si vous réservez via un agent, tout contact avec vous se fera par son
intermédiaire.
d. Vous pouvez également être tenu de payer tous les éléments non-cessibles et
non-remboursables, tels que la Réduction franchise dégâts, et tout autre
supplément dû au moment du règlement du solde. Ceux-ci peuvent être
non-remboursables en cas d’annulation.
e. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, par virement
bancaire, par chèque ANCV et par chèque. Nous n’acceptons pas les paiements
par Diners, Electron ou American Express. Nous acceptons les paiements par
chèque à condition que Nous disposions d’un délai de 7 jours pour encaisser le
chèque.
f. Une assurance voyage adéquate et valide pour l’itinéraire que vous avez
choisi est obligatoire pour tous les voyageurs et la validation de votre
réservation est conditionnée par l’obtention de cette assurance voyage.
L’exception à cette règle concerne les voyages à l’intérieur de son propre
pays, pour lesquels une assurance voyage adéquate et valide n’est pas
obligatoire, mais nous vous recommandons fortement d’avoir une assurance
voyage (en particulier une couverture pour les frais médicaux, l’annulation,
la responsabilité civile, les biens et les effets personnels). Aux fins de la
présente clause, on entend par « voyage à l’intérieur de son propre pays » soit
(i) un voyage à l’occasion d’un séjour Le Boat en Europe qui commence et se
termine dans votre pays de résidence (et celui de votre équipage) ; et/ou (ii)
un voyage à l’occasion d’un séjour Le Boat qui commence et se termine dans
l’UE où vous, et votre équipage, êtes résidents de l’UE et emportez avec vous
tous les documents, cartes (y compris une carte européenne d’assurance
maladie) et/ou autres informations pour bénéficier du droit aux soins de santé
réciproques offerts par les États membres de l’UE. Vous devez vous assurer que
ces soins médicaux seront suffisants pour vos besoins.
Nous vous recommandons de souscrire à une assurance dès la confirmation de
votre réservation. Il vous est fortement recommandé de vous assurer pour les
frais médicaux et de rapatriement, l’annulation, la responsabilité civile et
les frais juridiques, la perte et la détérioration d’effets personnels et
d’autres risques éventuels qui peuvent survenir et, en particulier, pour
s’assurer que vous disposez d’une assurance suffisante en ce qui concerne les
personnes à votre charge et les événements de force majeure. Vous êtes tenu
d’apporter une preuve d’assurance avec vous.
7. Caution dégâts et Réduction franchise dégâts
a. Tous les clients sont tenus de laisser une Caution dégâts à leur arrivée à
la base le jour du départ.
b. Vous serez responsable de tous les dommages et coûts s’il est déterminé que
(i) votre bateau et/ou équipement est retourné endommagé ; et/ou (ii) qu’il y
a des coûts directs associés à un incident pendant votre croisière ; et/ou
(iii) qu’il y a une perte ou des dommages causés à des biens appartenant à un
tiers par vos actes ou omissions pendant votre croisière (une » réclamation de
tiers « ). Dans un tel cas, vous serez facturé jusqu’à la valeur totale de
votre Caution dégâts à la fin de vos vacances.
c. Vous restez responsable de toute réclamation de tiers qui est portée à
notre attention après votre départ. Dans un tel cas, nous nous réservons le
droit de poursuivre une réclamation contre vous jusqu’à la valeur totale de
votre Caution dégâts.
d. En cas de négligence ou conduite irresponsable, si vous ou un membre de
l’équipage causez des dommages ou sinistres au bateau, à tout équipement ou
aux biens d’un tiers, vous serez responsable de l’intégralité du sinistre subi
et notre droit de réclamation à votre encontre ne sera pas limité ou empêché
de quelque façon que ce soit par le paiement de la Caution dégâts ou par la
Réduction franchise dégâts.
e. Les actes qui seront considérés comme une négligence ou une conduite
irresponsable incluent, sans s’y limiter, la navigation sous l’emprise de
l’alcool et / ou de drogues, ne pas disposer d’un équipage suffisant à tout
moment, la conduite du bateau par une personne qui n’est pas un adulte (tel
que défini précédemment), l’absence du capitaine ou du second responsable
désigné, le non-respect des règles de navigation locales et des limites de
navigation.
f. Au moment de la réservation, vous devrez choisir entre l’option de la
Réduction franchise dégâts ou bien payer une Caution dégâts (montant non
réduit) le jour de votre départ à la base. Vous ne pourrez pas confirmer votre
réservation sans avoir effectué ce choix au préalable. En confirmant votre
réservation vous reconnaissez être d’accord avec ces conditions et effectuer
les paiements nécessaires. Si vous choisissez de ne pas souscrire à la
Réduction franchise dégâts et de payer la Caution dégâts dans sa totalité,
vous pouvez toutefois changer d’avis et souscrire à la Réduction franchise
dégâts jusqu’au jour du départ.
g. Le jour du départ à la base une pré-autorisation sera effectuée sur votre
carte de crédit pour le dépôt de la Caution dégâts. Si la pré-autorisation ne
fonctionne pas, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation, sans
remboursement, et vous ne pourrez pas prendre possession de votre bateau.”
h. Un pré autorisation signifie que les fonds ne seront pas débités de votre
compte, ils seront uniquement bloqués temporairement. Nous vous recommandons
donc de vérifier que le solde de votre compte est suffisant pour que cette pré
autorisation puisse s’effectuer.
i. Vous devrez signer un formulaire avant votre embarquement qui confirmera
que vous avez compris vos obligations dans le cas d’une perte ou d’un dommage
causé au bateau, à un des suppléments loués ou bien à un tiers.
j. A votre retour à la base, à la fin de la période de location et suite à
l’inspection du bateau par notre personnel de la Base, dans le cas où aucun
dommage apparent n’a été constaté, notre personnel procèdera à l’annulation de
la Caution dégâts dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une fois la
pré-autorisation annulée, le montant pré-autorisé est à nouveau disponible sur
votre compte entre 1 et 30 jours suivant l’annulation en fonction de la
politique de votre banque. Veuillez noter que la Réduction franchise dégât
prépayée en vertu de l’option 2 est une somme non-remboursable destinée
uniquement à réduire le montant de la Caution dégâts.
k. Si nous déterminons qu’un dommage ou une perte, comme détaillés ci-dessus,
ont eu lieu, nous nous réservons le droit d’encaisser la totalité de la
caution déposée. Nous pourrons également encaisser une partie de la Caution
dégâts déposée afin de couvrir les coûts de tout dommage causé au bateau ou à
l’un de ses équipements, comme, sans s’y limiter, les coûts résultant d’un
grutage pour une inspection totale de la coque.
l. Dans le cas où les coûts associés aux pertes ou dommages seraient
inférieurs au montant de la Caution dégâts déposée, nous vous rembourserons la
différence, dans des délais raisonnables, une fois que les coûts de réparation
auront été déterminés. Cela peut prendre jusqu’à six mois ou plus, selon la
nature des dommages.
m. En cas de désaccord sur la perte ou les dégâts occasionnés, nous garderons
le montant total de la Caution dégâts jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé.
n. NOTES IMPORTANTES
1. Le dépôt de Caution dégâts est obligatoire et une condition de votre
réservation. La somme due sera celle indiquée dans le tableau ci-dessous.
2. La Réduction franchise dégâts est un extra optionnel et nous nous réservons
le droit de modifier son tarif journalier à tout moment. Si vous souscrivez à
la Réduction franchise dégâts lors de la réservation, nos tarifs publiés au
moment de la réservation s’appliqueront. Vous pouvez choisir de souscrire à la
Réduction franchise dégâts à tout moment avant le départ, mais veuillez noter
que le tarif journalier peut être modifié et vous devrez payer le tarif en
vigueur à la date à laquelle vous choisirez d’y souscrire. Nos tarifs actuels
sont disponibles sur :
www.leboat.com/fr/preparer-son-voyage/extras
et seront également mis à votre disposition lors de la réservation.
*** Pour les départs en 2024 ***
|
Caution Complète (sans la Réduction franchise dégâts)
à déposer sur place le jour du départ
|
Catégorie de bateaux |
£££ |
EURO |
CAD$ |
Standard |
2 060 £ |
2 480 € |
3 750 CA$ |
Confort |
2 280 £ |
2 750 € |
4 270 CA$ |
Confort Plus |
2 510 £ |
3 030 € |
4 580 CA$ |
Premium |
2 970 £ |
3 580 € |
5 420 CA$ |
|
Caution réduite (avec la Réduction franchise dégâts)
à déposer sur place le jour du départ
|
Catégorie de bateaux |
£££ |
EURO |
CAD$ |
Standard |
220 £ |
270 € |
400 CA$ |
Confort |
310 £ |
370 € |
560 CA$ |
Confort Plus |
440 £ |
530 € |
800 CA$ |
Premium |
660 £ |
790 € |
1 200 CA$ |
*** Pour les départs en 2025 ***
|
Caution Complète (sans la Réduction franchise dégâts)
à déposer sur place le jour du départ
|
Catégorie de bateaux |
£££ |
EURO |
CAD$ |
Standard |
2 145 £ |
2 580 € |
3 900CA$ |
Confort |
2 375 £ |
2 860 € |
4 445 CA$ |
Confort Plus |
2 615 £ |
3 155 € |
4 765 CA$ |
Premium |
3 090 £ |
3 725 € |
5 640 CA$ |
Luxe |
3 565 £ |
4 300 € |
6 505 CA$ |
|
Caution réduite (avec la Réduction franchise dégâts)
à déposer sur place le jour du départ
|
Catégorie de bateaux |
£££ |
EURO |
CAD$ |
Standard |
230 £ |
280 € |
415 CA$ |
Confort |
320 £ |
385 € |
580 CA$ |
Confort Plus |
455 £ |
550 € |
825 CA$ |
Premium |
680 £ |
815 € |
1 240 CA$ |
Luxe |
900 £ |
1 000 € |
1 500 CA$ |
*** Pour les départs en 2026 ***
|
Caution Complète (sans la Réduction franchise dégâts)
à déposer sur place le jour du départ
|
Catégorie de bateaux |
£££ |
EURO |
CAD$ |
Standard |
2 235 £ |
2 685 € |
4 060CA$ |
Confort |
2 470 £ |
2 975 € |
4 625 CA$ |
Confort Plus |
2 720 £ |
3 285 € |
4 960 CA$ |
Premium |
3 215 £ |
3 875 € |
5 870 CA$ |
Luxe |
3 710 £ |
4 475 € |
6 770 CA$ |
|
Caution réduite (avec la Réduction franchise dégâts)
à déposer sur place le jour du départ
|
Catégorie de bateaux |
£££ |
EURO |
CAD$ |
Standard |
240 £ |
295 € |
435 CA$ |
Confort |
335 £ |
405 € |
605 CA$ |
Confort Plus |
475 £ |
575 € |
860 CA$ |
Premium |
710 £ |
850 € |
1 290 CA$ |
Luxe |
940 £ |
1 040 € |
1 560 CA$ |
8. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, vous ne
bénéficiez pas du droit de rétractation, s’agissant de la fourniture, dans le
cadre des présentes Conditions Générales de Réservation, de services
d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période
déterminée.
9. Modification et annulation des réservations
9.1 Si vous annulez votre réservation
Le Contact Principal ou l’agence de voyage, peuvent annuler la réservation à
tout moment. Une notification écrite par email à
info@leboat.fr ou une lettre recommandée
avec accusé de réception adressée à Service Administratif, Le Boat, Le Grand
Bassin BP1201 – 11492 Castelnaudary, France de la part du Contact Principal ou
de l’agence de voyage doit être reçue à Nos bureaux. Dès lors que l’annulation
d’une réservation Nous cause des frais vous devrez régler des frais
d’annulation dans les conditions stipulées ci-dessous (voir aussi les
exceptions ci-dessous) :
Délai précédent le départ durant lequel vous Nous notifiez |
Frais d’annulation |
50 jours ou plus |
50 % du coût total de la réservation (perte de l’acompte) |
Jusqu’à 49 jours |
100 % du coût total de la réservation |
a. Votre acompte n’est pas remboursable.
b. Si le motif d’annulation est couvert par votre police d’assurance, vous
pourrez récupérer ces frais.
c. Vous demeurez redevable du montant total de votre prime d’assurance et
celle-ci ne sera pas remboursée en cas d’annulation.
Veuillez noter que certains frais peuvent être remboursés en cas d’annulation
de votre part avant que des frais d’annulation ne s’appliquent tels que : la
Réduction franchise dégâts, si vous avez choisi cette option, ainsi que les
extras qui n’ont pas été consommés. Cependant certains extras tels que le
WIFI, un enregistrement prioritaire, un retour tardif, les paniers de
provisions qui ont déjà été achetés par la base ne sont pas remboursables.
9.2 Si vous modifiez votre réservation
a. Si, après l’émission de Notre Confirmation de Réservation, vous souhaitez
modifier votre location de quelque façon que ce soit, par exemple votre date
de départ (dans la même saison de croisière), votre bateau ou votre
destination, Nous ferons tout notre possible pour effectuer ces modifications,
mais il se peut que ce ne soit pas toujours possible. Toute demande de
changement doit être effectuée par écrit de la part du Contact Principal ou de
l’agence de voyage. Le prix de vos vacances peut augmenter ou diminuer en
fonction des modifications demandées changements que vous avez demandés. Si le
nouveau coût des vacances est supérieur, vous devrez payer la différence. Si
le nouveau prix du séjour est inférieur, nous vous accorderons un avoir de
réservation pour la différence, que vous pourrez utiliser pour des extras ou
une réservation future. Veuillez noter que les frais sont susceptibles
d’augmenter à l’approche du départ, veillez donc à Nous contacter le plus tôt
possible. Veuillez vérifier si votre assurance voyage couvre les frais de
modification ou les frais résultant d’une modification.
b. À moins que vous n’ayez réservé et payé notre Garantie « Plan Croisière
Flex » (voir 9.2c ci-dessous) : (i) Il vous sera demandé de payer des frais de
dossier de 70€ par modification de réservation ainsi que les frais
supplémentaires engendrés conformément à la clause (a) ci-dessus. (ii) Si vous
demandez une modification majeure dans les 7 semaines avant la date de départ
(telle que, mais sans s’y limiter, un changement de date ou de destination ou
de type de bateau), cela sera considéré comme une annulation, une nouvelle
réservation sera faite et les frais d’annulation détaillés dans la clause 9.1
seront appliqués.
c. Plan Croisière Flex : Vous pouvez choisir d’acheter notre Garantie « Plan
Croisière Flex », qui vous permet d’effectuer, sous réserve de disponibilité,
des modifications illimitées de votre date de départ (pour les saisons de
navigation disponibles au moment de la modification), de la durée, de la base,
de la région et du type de bateau, ou de transférer votre réservation à une
autre personne, sans frais de modification supplémentaires. Cette Garantie
« Plan Croisière Flex » est soumise aux conditions suivantes : (i) Toute
modification demandée est soumise aux dispositions de la clause 9.2a des
présentes conditions générales. (ii) Lorsque vous effectuez des modifications
dans le cadre de Notre Garantie « Plan Croisière Flex », vous pouvez conserver
votre numéro de réservation mais réserver votre croisière à une date
ultérieure, dans un délai d’un an à compter de la demande de modification.
Passé ce délai, votre demande et votre réservation seront annulées (iii) Notre
Garantie « Plan Croisière Flex » ne peut être achetée qu’au moment où vous
confirmez votre réservation auprès de Le Boat et jusqu’à 7 jours après. Passé
ce délai, elle ne peut être ajoutée à votre réservation rétroactivement ; (iv)
Notre Garantie « Plan Croisière Flex » doit être payée en totalité au moment de
l’achat. Une fois achetée, elle ne peut être annulée pour quelque raison que
ce soit et aucun remboursement ou avoir de réservation ne sera accordé, même
si aucune modification n’est apportée à votre réservation ; (v) Les
modifications effectuées dans notre Garantie « Plan Croisière Flex » ne peuvent
être faites que jusqu’à (et y compris) 42 jours avant le départ. Toute demande
de modification effectuée dans les 41 jours (inclus) précédant le départ sera
traitée conformément à la clause 9.2.
d. Vous pouvez transférer votre réservation à une autre personne, à condition
qu’elle remplisse les conditions qui s’appliquent à cette réservation, en Nous
en informant par écrit au moins 14 jours avant le départ, et que le nouveau
contact principal accepte le transfert et les Conditions Générales de
Réservation. Vous et le nouveau bénéficiaire seront solidairement responsables
des frais que Nous pourrions engager pour le transfert de la réservation. Vous
devrez payer des frais de dossier de 70€ par réservation (à l’exception de
ceux qui ont souscrit à notre Garantie « Plan Croisière Flex »), et vous devez
également régler tous les frais supplémentaires engendrés par cette
modification et toute augmentation du coût de votre voyage.
9.3 Si Nous annulons votre réservation
Dans le cadre de ces Conditions Générales de Réservation, les circonstances «
inévitables et extraordinaires » sont des événements que ni nous ni Nos
fournisseurs ou prestataires ne pouvaient, même avec toute la bonne volonté
requise, prévoir ou éviter et incluent, sans que cela soit exhaustif : la
guerre (qu’elle soit réelle ou les menaces de guerre), les troubles civils,
les émeutes, les conflits, l’activité terroriste et/ou ses conséquences ou la
menace d’une telle activité, les risques sanitaires, les maladies
infectieuses, les épidémies et les pandémies et les mesures gouvernementales
pour combattre de telles épidémies, l’acte de tout gouvernement ou de toute
autre autorité nationale ou locale ou l’acte de toute autorité fluviale, les
problèmes techniques imprévisibles avec les écluses et/ou les installations et
équipements fluviaux ou les restrictions de voyage imposées par tout
gouvernement, autorité réglementaire ou autre tiers ; les conflits du travail,
les sanctions, la fermeture des écluses et/ou des voies navigables, les
catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les inondations, les
conditions météorologiques défavorables, les éruptions volcaniques, les
catastrophes chimiques ou biologiques et tous les événements similaires hors
de notre contrôle ou de celui Nos fournisseurs ou prestataires concernés.
Dans le cadre de ces Conditions Générales de Réservation, les circonstances «
inévitables et extraordinaires » incluent, sans que cela soit exhaustif : la
guerre, les menaces de guerre, des épidémies, des risques significatifs pour
la santé humaine tels que la survenance d’une maladie grave au lieu de la
destination, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les menaces sérieuses
pour la sécurité tels que des faits de terrorisme, des troubles publics ou les
événements issus d’une instabilité politique, des conflits sociaux ou grèves,
la sècheresse, la fermeture administrative des voies navigables, l’obstruction
et/ou les réparations des voies navigables, des écluses ou de l’équipement de
navigation, la pénurie ou la non-disponibilité de carburant, toute autre
condition météorologique défavorable, et les travaux important se déroulant
sur le trajet prévu.
Si Nous nous trouvons dans l’obligation d’annuler votre location après le
départ, Nous prendrons, dans la mesure du possible, des dispositions
alternatives appropriées. Si Nous ne sommes pas en mesure de fournir de telles
alternatives, ou si vous les refusez pour une raison valable, alors Nous vous
ramènerons à votre point de départ et vous rembourserons tout service non
utilisé, le cas échéant.
Si votre croisière est annulée vous pourrez soit recevoir un remboursement de
toutes les sommes versées soit accepter une alternative de standard
équivalent, si Nous sommes en mesure de vous en offrir une (Nous vous
rembourserons la différence applicable si l’alternative est de standard
inférieur).
Dans l’éventualité où vous Nous demandez un remboursement, Nous :
a. vous rembourserons votre assurance voyage si vous l’avez souscrite par Nous
et que vous pouvez Nous démontrer que vous ne pourrez pas la transférer ou la
réutiliser.
b. vous verserons une indemnité comme indiqué ci-dessous sauf en cas
d’annulation pour circonstances inévitables et extraordinaires (comme défini à
l’article 9.3).
Délai précédent le départ durant lequel Nous vous notifions |
Montant versé par Nous par bateau |
Plus de 77 jours avant le départ |
Aucun |
Entre 77 et 50 jours avant le départ |
20 € |
Entre 49 et 15 jours avant le départ |
40 € |
14 jours et moins avant le départ |
80 € |
Cette indemnité que Nous offrons n’exclut pas votre droit de réclamer un
montant supérieur en vertu d’une loi ou d’un règlement si vous êtes en droit
de formuler une telle réclamation.
Nous ne verserons qu’une indemnité globale par bateau loué en application des
présentes Conditions Générales de Réservation.
9.4 Si Nous modifions votre réservation
Veuillez noter que la plupart des croisières que Nous proposons sont en aller
simple et que le point de départ et d’arrivée peuvent être interchangés pour
des raisons opérationnelles. Nous vous confirmerons l’itinéraire définitif dès
que possible. Une des conditions de votre réservation est que nous puissions
apporter des modifications à tout aspect de votre réservation. Si la
modification est mineure, nous nous assurerons de vous fournir, à vous ou à
votre agent, les informations correctes sur la modification dans les plus
brefs délais. Nous vous recommandons vivement que les réservations que vous
faites à destination et en provenance de votre base de départ ou d’arrivée
soient remboursables ou n’entraînent pas de pénalités de modification, car
nous nous réservons le droit de modifier votre base de départ et d’arrivée,
parfois avec un préavis tardif. Si vous réservez d’autres partenaires que vous
ne pouvez ensuite pas utiliser en raison d’un changement d’itinéraire, nous ne
serons pas responsables du coût de ces réservations.
Changements majeurs : Si Nous sommes contraints pour des raisons inévitables
et extraordinaires (voir l’article 9.3) de modifier significativement votre
réservation vous disposerez des droits indiqués ci-dessous. Le fait qu’une
modification soit « majeure » dépend de la nature de la location et peut
inclure : un changement de la région dans laquelle la croisière se déroule, un
changement de la date de départ et un changement de bateau pour un modèle de
gamme inférieure.
1.Nous vous contacterons et vous aurez le choix d’accepter la modification ou
de recevoir un remboursement de toutes les sommes versées. Vous pourrez
également accepter une croisière alternative, si Nous sommes en mesure de
pouvoir vous en offrir une (Nous vous rembourserons la différence applicable
si l’alternative est d’une valeur inférieure). Nous vous indiquerons la
procédure pour faire votre choix. Merci de lire attentivement toute
notification de modification et d’y répondre rapidement. Si vous ne Nous
répondez pas dans le délai imparti votre réservation pourrait être annulée.
2.Si vous choisissez d’accepter un remboursement, Nous :
a. vous rembourserons votre assurance voyage si vous l’avez souscrit par notre
intermédiaire et que vous pouvez Nous démontrer que vous ne pourrez pas la
transférer ou la réutiliser.
b. vous verserons, au minimum, une indemnité comme indiquée ci-dessous sauf en
cas d’annulation pour circonstances inévitables et extraordinaires (voir
l’article 9.3).
Cette indemnité n’exclut pas votre droit de réclamer un montant supérieur en
vertu d’une loi ou d’un règlement si vous êtes en droit de formuler une telle
réclamation.
Période de notification par Nous de l’annulation |
Montant versé par Nous par bateau |
Plus de 77 jours avant le départ |
Aucun |
Entre 77 et 50 jours avant le départ |
20 € |
Entre 49 et 15 jours avant le départ |
40 € |
14 jours et moins avant le départ |
80 € |
10. Notre responsabilité
Nos obligations, ainsi que celles de Nos fournisseurs ou prestataires
fournissant tout service inclus dans votre location, sont de prendre toutes
les diligences et d’appliquer tous les soins requis pour fournir ces
services.
Vous devez Nous informer sans tarder de tout défaut d’exécution ou de toute
mauvaise exécution des services inclus dans ce séjour. Si l’un des services
inclus dans votre séjour n’est pas exécuté conformément aux présentes
Conditions Générales de Réservation, ou s’il est incorrectement exécuté par
Nous ou par les fournisseurs et prestataires de services, et que cela a eu une
incidence négative sur l’organisation de votre voyage, vous pourriez être en
droit de demander une réduction du prix ou une indemnité ou les deux. Nous ne
sommes pas responsables si un défaut d’exécution ou une mauvaise exécution des
services est dû (i) à vous ou à un autre membre de votre groupe ; et/ou (ii) à
un tiers non lié à la prestation de services pendant le séjour ; et/ou (iii) à
des circonstances inévitables et extraordinaires ; et/ou (iv) s’il s’avère que
vous ou un autre membre de votre équipage s’est mis en danger, a été
négligent, était sous l’influence de l’alcool ou de toute autre substance ou
s’est comporté de manière imprudente ; et/ou (v) les actes criminels de la
Société et/ou de leurs employés, sous-traitants ou agents.
Notre responsabilité, sauf en cas de décès, de dommage corporel ou de maladie,
sera limitée à un maximum de trois fois le prix de votre voyage. Notre
responsabilité sera aussi limitée conformément et / ou de manière identique,
telle que détaillée ci-dessous :
a. Par les conventions internationales qui peuvent s’appliquer et qui limitent
le montant mais aussi les conditions sous lesquelles les indemnités peuvent
être réclamées suite à un décès, un dommage corporel, tout dommage ou sinistre
subis, au retard des personnes, de la perte et du retard des bagages. Nous
devons être considérés comme bénéficiant de toutes limitations d’indemnité
prévues par cette convention internationale ou toute autre convention
internationale applicable.
Vous pouvez demander un exemplaire des conventions internationales, par
courrier auprès de notre Service client à Le Grand Bassin BP1201 11492
Castelnaudary.
b. Nous pouvons proposer des voyages dans des régions où les normes
d’hébergement, de transport, de sécurité, d’hygiène, d’installations médicales
et d’autres infrastructures peuvent parfois être inférieures à celles
auxquelles vous vous attendez dans votre pays d’origine. Les décisions sont
prises par notre personnel sur le fondement de différentes perceptions et
évaluations de la situation. Vous comprenez et acceptez de respecter ces
décisions.
c. Dans le cas où des soins médicaux seraient nécessaires lors de votre
voyage, il est possible que vous soyez à des heures de navigation, ou autre
moyen de transport, d’un établissement médical. L’établissement médical dans
lequel vous pourriez être soigné peut ne pas avoir les mêmes standards que les
hôpitaux et cabinets médicaux de votre pays d’origine. Le personnel médical
qui peut être amené à vous soigner, peut ne pas parler couramment votre
langue, ni avoir la même formation médicale que le corps médical de votre pays
d’origine. Vous reconnaissez en outre qu’une évacuation d’urgence peut être
indisponible, coûteuse et retardée depuis l’emplacement de votre bateau, et
que les installations et l’attention médicales accessibles à bord du bateau
sont limitées.
Veuillez noter que cet article ne saurait s’appliquer à tout autre contrat
auquel vous auriez souscrit pour des excursions ou des activités se déroulant
pendant la durée de la location et pour lesquelles seul le fournisseur desdits
services est responsable.
11. Réclamations et assistance
a. En cas de réclamation concernant votre séjour et/ou si avez besoin
d’assistance durant le voyage, veuillez-en notifier immédiatement le
responsable de la base afin que des mesures correctrices puissent être
prises.
Si le problème n’est pas résolu localement, veuillez effectuer une réclamation
auprès de Nous, par écrit, dans un délai de 28 jours à compter de la date de
votre retour en écrivant à
serviceclient@leboat.com ou via
votre agence de voyage en indiquant vos références de réservation et toute
autre information pertinente. Nous vous remercions par avance de faire en
sorte que votre courrier soit concis et aille à l’essentiel.
Pour tout problème qui n’aurait pas été signalé à la base, vous perdrez votre
droit à une quelconque réclamation. En effet, Nous aurons alors été privé de
la possibilité de rectifier la situation au moment du problème, ou dans un
délai raisonnable.
Veuillez aussi prendre connaissance de l’article 28 concernant le droit
applicable et le règlement des différends.
b. Nous disposons d’un service de dépannage pendant les heures normales de
travail tous les jours de la semaine. Nous nous efforcerons d’assister et de
réparer une panne ou un incident technique le plus rapidement possible. Aucune
réclamation ne pourra être formulée envers Nous pour un incident résultant
d’un manquement de votre part, notamment, mais sans que cela soit limitatif,
l’échouage, et dans de tels cas, la Société se réserve le droit de récupérer
auprès de vous les frais engagés pour remédier au problème.
12. Assistance supplémentaire
Si vous êtes en difficulté pendant votre croisière et Nous demandez de vous
aider, Nous vous apporterons l’assistance appropriée, en particulier en vous
fournissant des informations sur les services de santé, les autorités locales,
et l’assistance consulaire disponible ; Nous vous aiderons également à prendre
des dispositions alternatives et à effectuer les appels ou envois d’emails
nécessaires. Si cette situation est de votre fait, vous serez tenu de payer
toutes dépenses que Nous engagerons.
13. Passeport, Visa, Santé, Conditions de voyage
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous détenez le passeport
et les visas appropriés pour accéder à tout pays/région concerné par votre
réservation et il vous incombe, si nécessaire, de contacter l’ambassade
appropriée, le consulat ou le Ministère des Affaires étrangères.
Nous sommes en mesure de vous informer sur les exigences obligatoires de santé
; cependant, Nous ne sommes pas des experts médicaux. Il est de votre
responsabilité de vous assurer que vous obtenez des conseils médicaux
appropriés et détaillés, au moins 2 mois avant le voyage, sur les dernières
exigences en matière de santé, les recommandations pour votre destination et
tous les coûts associés. Vous devriez obtenir cette information au moins 2
mois avant votre départ et à nouveau dans les 14 jours avant votre départ. Si
vous ne le faites pas et n’êtes pas autorisés à entrer dans un pays, ou de ce
fait subissez des dommages corporels ou la mort, Nous ne saurons être tenus
responsables envers vous pour les coûts, dommages ou sinistres que vous
subiriez, et Nous ne vous rembourserons pas toute partie inutilisée de votre
location. Les clients ayant des problèmes médicaux préexistants, les femmes
enceintes et toute personne ayant récemment visité d’autres pays devraient
vérifier les exigences particulières que peut comporter le voyage auprès de
leur médecin généraliste.
Pour déterminer si les voyages peuvent être effectués, Nous utilisons les
informations reçues de Nos bureaux locaux conjointement avec les conseils du
Ministère des affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs) et d’autres organismes gouvernementaux compétents. Il est de votre
responsabilité de prendre connaissance des conseils de voyage fournis par ces
organismes gouvernementaux.
Veuillez noter que pour certains voyages, Nous devons demander des permis
particuliers et pouvons être amenés à vous demander plus d’informations à cet
effet.
14. Comportement
Votre comportement et celui des personnes à bord doivent respecter les règles
de sécurité et de comportement établies par Nous et disponibles via le lien :
www.leboat.com/fr/preparer-son-voyage#tab3
Nous nous réservons le droit de refuser de vous accepter en tant que client ou
de continuer à traiter avec vous si Nous, ou une autre personne ayant
autorité, croyons que votre comportement est perturbateur, est menaçant ou
abusif, que vous endommagez des biens, vous perturbez, dérangez, ennuyez, ou
mettez tout membre de notre personnel, agent ou autre client Le Boat en
danger, par téléphone, par écrit ou en personne.
Si le chef de base ou tout autre membre de Notre personnel pense que vous
pourriez être perturbateur ou que vous êtes porteur d’une maladie contagieuse,
alors il peut aussi refuser de vous laisser prendre le bateau.
Si vous causez des perturbations et que vous êtes empêché d’embarquer, cela
équivaudra à une annulation de votre réservation de votre part à partir de ce
moment et vous devrez payer l’intégralité des frais d’annulation (voir
l’article 9). Nous ne serons redevables d’aucun remboursement ou d’aucune
indemnité ou d’aucuns frais ou d’aucune dépense induite de ce fait.
Nous nous réservons le droit de vous réclamer tout dommage, frais et coûts (en
ce compris des frais juridiques) subis par Nous du fait de votre comportement
à tout moment lors de votre location. Ces réclamations peuvent porter
notamment sur (i) des coûts de nettoyage, de réparation ou de remplacement
d’équipement perdu, endommagé ou détruit par vous, (ii) indemniser d’autres
clients, notre personnel ou des agents affectés par vos agissements. Des
procédures judiciaires peuvent aussi être intentées.
Veuillez noter que la navigation est strictement interdite durant les heures
d’obscurité (à compter du coucher du soleil et jusqu’au lever du soleil).
La réglementation des voies navigables et des rivières doit être respectée
ainsi que les instructions données par Nous. Vous serez informés des limites
de vitesse applicables localement à chaque région et devrez les respecter en
tout temps. Vous devez seulement naviguer dans les zones autorisées par Nous,
ne pas effectuer de remorquage, ni ne devez sous-louer ou prêter le bateau.
Tout bateau que Nous mettons à votre disposition ne doit être utilisé que par
les personnes nommées sur votre Confirmation de Réservation ou sur la carte de
plaisance remplie à la base le jour de départ. Vous n’êtes pas autorisé à
partager le bateau ou à laisser quelqu’un d’autre rester à bord. Conformément
à l’article 7, vous êtes responsables du coût de tous les dommages ou
sinistres causés à votre bateau ou à son équipement pendant votre séjour. Ces
frais sont à votre charge et peuvent être à payer localement.
Aux fins du présent article, toute référence à « vous » ou « votre » inclut
tout autre passager sur votre réservation.
15. Demandes particulières et conditions de participation
a. Pour que Nous puissions nous préparer et vous offrir une expérience sûre et
confortable, il est important que Nous obtenions des informations sur votre
arrivée et que Nous établissions qui, et combien de passagers, seront à bord
du bateau que vous louez. Nous recueillons ces informations au moyen d’un
formulaire en ligne « Formulaire Passagers » que tous les locataires sont tenus
de remplir. Si ce formulaire n’est pas rempli avant votre arrivée, vous
risquez de ne pas pouvoir accéder à votre bateau. Vous ne serez pas autorisé à
partir tant que ces informations n’auront pas été fournies.
b. Tous les clients doivent s’assurer, avant de réserver, qu’ils sont aptes et
capables de réaliser la croisière choisie tel que réservé.
c. Vous devez désigner un Capitaine et un second responsable, qui doivent tous
deux être des adultes (comme défini précédemment) et qui seront responsables
de la sécurité de toutes les personnes à bord. Le capitaine et le second
responsable recevront un briefing avant le départ, afin de s’assurer qu’ils
sont confiants et compétents pour naviguer et manœuvrer le bateau de manière
sûre et sécurisée. Si Notre équipe a des raisons de croire qu’une navigation
sûre et sécurisée ne sera pas possible, après avoir fourni des instructions et
des conseils pratiques adéquats, votre équipage ne sera pas autorisé à quitter
le quai.
d. Veuillez Nous contacter si vous souhaitez faire une demande particulière
par rapport à votre réservation. Nous vous informerons si Nous pouvons y
satisfaire et si des frais supplémentaires s’appliquent avant la confirmation
de votre réservation. Nous pouvons uniquement garantir les demandes payantes,
ou confirmées par écrit. Il est de votre responsabilité de Nous informer de
toute demande particulière. Nous regrettons de ne pouvoir accepter une
réservation qui serait subordonnée au respect d’une demande particulière.
e. Toute personne à mobilité réduite, présentant une maladie ou sous
traitement pour un état physique ou médical quelconque doit déclarer la nature
de cet état au moment de la réservation et prendre ses dispositions pour les
médicaments ou autre traitement qui pourrait être requis pendant la durée de
la croisière. Le fait de ne pas faire cette déclaration constituera une
violation de nos Termes et conditions de réservation. Par conséquent, les
personnes ayant de tels besoins ne seront pas admises à bord et n’auront droit
à aucun remboursement.
f. Toute personne nécessitant l’utilisation d’un appareil CPAP électrique doit
en informer l’agent de réservation au moment de la réservation. La société ne
garantit pas la disponibilité d’une alimentation électrique suffisante et, par
conséquent, en effectuant votre réservation, vous reconnaissez qu’une
alimentation électrique adéquate peut ne pas toujours être disponible pour
faire fonctionner l’appareil CPAP. Il est de votre responsabilité d’utiliser
l’appareil CPAP conformément aux instructions du fabricant.
g. Pour des raisons de sécurité, les bouteilles d’oxygène et les
concentrateurs d’oxygène ne sont pas autorisés à bord. Le fait de ne pas
informer le personnel de Le Boat, au moment de la réservation, de la nécessité
de disposer de bouteilles d’oxygène/concentrateurs constitue une violation des
conditions de réservation. Par conséquent, les personnes ayant besoin de
bouteilles d’oxygène/concentrateurs ne seront pas admises à bord et n’auront
droit à aucun remboursement.
16. Dommages et sinistres causés à l’équipement
Si le bateau est impliqué dans un accident de quelque nature que ce soit, y
compris tout dommage ou préjudice subi par des tiers, vous devez immédiatement
contacter la base et remplir un formulaire de rapport d’accident et demander à
toute tierce personne impliquée de remplir le même formulaire. Vous ne
demanderez ni n’effectuerez aucune réparation sans notre accord.
À votre arrivée, vous serez invité à vérifier l’extérieur du bateau et
signaler les dégâts sur un formulaire séparé. Tout équipement perdu, volé ou
brisé, doit être signalé par vous au retour du bateau. Des frais distincts
seront facturés pour certains articles perdus ou endommagés. Ces frais doivent
être payés localement et en monnaie locale. Ces articles comprennent, mais
sans s’y limiter : passerelle, télécommandes TV/DVD, maillet, piquets
d’amarrage, parasol, table et chaises d’extérieur.
17. Enregistrement / retour, trajets et restrictions de navigation
a. Enregistrement : l’enregistrement standard a lieu entre 15h00 et 17h00.
Moyennant des frais supplémentaires, et sous réserve des contraintes
opérationnelles, un enregistrement prioritaire à partir de 11h00 peut être
réservé à l’avance et sera détaillé sur votre Confirmation de Réservation.
Nous nous efforçons d’échelonner les arrivées en fonction du nombre de départs
pour nous permettre de vous installer à bord aussi rapidement que possible. Le
personnel de la base fera en sorte de vous appeler dans les 7 jours précédants
votre départ pour confirmer l’heure à laquelle vous devriez arriver. Nous vous
demandons de respecter autant que possible l’heure d’arrivée convenue.
b. À votre arrivée, nous devrons passer un certain temps avec vous pour
effectuer les formalités d’enregistrement et le briefing avant le départ. La
plupart des clients ne pourront pas partir avant le début de la soirée ou,
dans certains cas, le lendemain matin. Il peut également y avoir des problèmes
imprévisibles qui peuvent causer des retards inattendus.
c. Itinéraire de croisière : pour des raisons opérationnelles, Nous nous
réservons le droit de changer le sens de votre croisière aller-simple ; de
modifier une croisière aller simple en croisière aller-retour et de modifier
une croisière aller-retour en une croisière aller-simple. Ces changements
peuvent être requis à bref délai. Ces changements ne vous donneront pas le
droit d’annuler avec un droit à remboursement ou indemnité.
d. À votre arrivée à la base de départ, vous recevrez des informations de
croisière détaillées sur votre région de navigation, indiquant clairement
quelles voies sont navigables et quelles voies sont interdites ou
réglementées. Le personnel de notre base vous conseillera également sur les
itinéraires spécifiques interdits ou réglementés, ou sur les procédures
relevant du contrôle des autorités de navigation intérieure pour votre zone de
croisière. L’indemnisation à la suite d’une défaillance technique ne
s’applique pas si la navigation se déroule dans des zones interdites ou
restreintes. Les clients qui ont besoin d’assistance (remorquage / halage) à
la suite du non-respect des limites de navigation ou de la réglementation en
vigueur encourront des frais supplémentaires, payables localement en monnaie
locale.
e. Les écluses sont fermées certains jours fériés (1er mai, 1er novembre et 14
juillet) dans la plupart de nos régions de croisière. Pour plus
d’informations, veuillez contacter notre équipe commerciale.
f. Les itinéraires que Nous suggérons doivent être considérés comme une
proposition d’itinéraire de croisière, et non comme une obligation
contractuelle de Notre part. Les changements d’itinéraire peuvent être causés
par des décisions politiques locales, une panne mécanique, les conditions
météorologiques, les restrictions aux frontières, les maladies ou d’autres
circonstances. Les horaires fournis avec les suggestions d’itinéraires ne sont
que des estimations. Ces horaires peuvent être modifiés par des circonstances
opérationnelles ou des conditions météorologiques.
18. Frais annexes pendant votre croisière
Tous les services que vous utilisez en dehors de nos bases pour lesquels des
frais s’appliquent, tels que des frais d’amarrage, d’électricité, d’eau,
d’utilisation des douches/toilettes et les frais de pompage ne sont pas inclus
dans le montant que vous Nous avez réglé au titre de la location et restent à
vos frais.
19. Retour du bateau / forfait nettoyage
a. Le bateau doit Nous être retourné et vous devez être prêt à débarquer pour
09h00 le dernier jour à la base prévue. Moyennant des frais supplémentaires,
et sous réserve des contraintes opérationnelles, un retour tardif peut être
réservé à l’avance, ce qui signifie que vous pouvez rendre votre bateau et
débarquer avant 12h00. Cette option sera précisée sur votre confirmation de
réservation.
b. Si vous ne restituez pas le bateau à la base prévue, à l’heure de départ
convenue, sans preuve de notre accord préalable, le manquement à cette
condition entraînera des frais de 700 £ (au Royaume-Uni) / 1 000 € (dans le
reste de l’Europe) et 1 500 $ CA (au Canada).
c. Tous les clients doivent rendre le bateau dans un état raisonnable de
propreté et avoir : i) lavé et rangé toute la vaisselle, les ustensiles, etc.
; ii) soigneusement emballé les déchets et sorti les poubelles ; iii) retiré
le linge de lit et placé le linge dans les bacs à linge à la base ; iv)
nettoyé tous les comptoirs et les plans de travail ; v) balayé tous les sols
intérieurs vi) nettoyé les salles de bains et les toilettes. vii) passé la
serpillière sur les ponts extérieurs. Si le bateau est laissé dans un état
insatisfaisant, les frais de nettoyage du bateau seront facturés au client.
d. Forfait nettoyage : en payant un supplément, Nous prendrons soin du
nettoyage de votre bateau à la fin de votre croisière. Dans ce cas, tout ce
qui vous est demandé est de rendre le bateau dans un état de propreté
raisonnable, avec seulement les tâches i, ii et iii effectuées, comme détaillé
ci-dessus
e. Par ailleurs, un supplément tarifaire spécifique de 80€ par animal de
compagnie s’applique. Vous pouvez emmener un maximum de 2 animaux de compagnie
à bord de votre bateau. Vous êtes tenu d’apporter un panier / une couverture
pour les animaux de compagnie et de ne pas les laisser se coucher sur les lits
ou canapés. Veuillez ne pas laisser votre animal sans surveillance sur votre
bateau. Si, malgré le paiement du supplément pour les animaux de compagnie, le
chef de base estime qu’un nettoyage supplémentaire est nécessaire au moment du
retour de votre bateau, alors il vous sera demandé de payer un forfait
nettoyage supplémentaire.
20. Acompte consommables et Frais de consommables
a. Les consommables couvrent le gasoil, le chauffage, le gaz, l’huile moteur
et l’usure du moteur et sont calculées sur une « base horaire » d’utilisation
du moteur (ci-après les « consommables »). Le prix varie selon le bateau, la
région et les fluctuations du prix du diesel. Les fluctuations de prix peuvent
être plus importantes en cas de circonstances inévitables ou extraordinaires.
Par conséquent, le coût des consommables est soumis à des augmentations plus
importantes et à de possibles changements rapides.
b. Le prix des consommables est approximativement estimé entre 12 £ et 23 £ /
12 € et 30 € / 23 CA$ et 33 CA$ selon le bateau. Toutefois, ces frais ne sont
qu’une estimation. Les frais des consommables sont payés en monnaie locale.
Nous facturons les consommables en fonction du nombre d’heures pendant
lesquelles le moteur a tourné. Le jour de votre départ, vous serez informé du
coût horaire de l’heure moteur en vigueur et un technicien relèvera avec vous
le compteur horaire de votre bateau lors de l’instruction.
c. Au moment de votre départ, le réservoir de carburant sera plein. Avant de
quitter la base, à moins que vous n’optiez pour les Consommables pré-payés
conformément à la clause 20(e), vous devrez payer une avance sur frais en
monnaie locale selon la durée de votre séjour (voir tableau ci-dessous).
|
Acompte consommables à payer à la base le jour du départ
|
Durée de la croisière |
EURO |
£££ |
CAD$ |
Jusqu’à 6 nuits |
260 € |
260 £ |
300 CA$ |
7 nuits |
375 € |
375 £ |
460 CA$ |
9 nuits et plus |
475 € |
475 £ |
725 CA$ |
d. À la fin de votre croisière, vous paierez un supplément si nécessaire pour
couvrir les consommables réellement utilisés, ou vous serez remboursé si votre
consommation réelle est inférieure au montant prépayé pour les consommables.
e. Vous avez la possibilité d’acheter l’extra Consommables pré-payés qui
couvre le coût des consommables que vous utilisez. L’extra consommables
prépayés est un extra optionnel et peut être acheté à tout moment jusqu’à 7
jours avant la date de votre départ. Le taux journalier des consommables peut
varier et nous ne pouvons pas fixer le taux des Consommables jusqu’à la
validation sur votre confirmation de réservation. Si vous choisissez d’acheter
l’extra Consommables pré-payés, vous ne serez pas tenu de laisser un acompte
consommables ou de payer pour tout autre Consommable que vous utilisez. Si
vous choisissez d’acheter des consommables prépayés et que vous consommez
moins de consommables que le montant que vous avez payé à l’avance, vous
n’aurez droit à aucun remboursement des montants que vous avez payés à
l’avance.
21. Transfert de voitures
Notre personnel est assuré pour faire le transfert de voitures entre les bases
dans toutes les régions de croisière où Nous avons deux bases ou plus (à
l’exception de la Hollande, le Canada et l’Allemagne). Nous ne sommes pas en
mesure de transférer des voitures de plus de 3,5 tonnes, des voitures ayant
une capacité de plus de 9 passagers, des voitures tirant des remorques ou des
caravanes, des camping-cars ou des motos. Les transferts de voitures sont
disponibles moyennant un supplément et doivent être préréservés avant le
départ et sont soumis à disponibilité.
Nos équipes de base peuvent s’occuper du transfert de voitures de
location/leasing (sauf en Irlande), mais vous devez au préalable vérifier avec
votre société de location/leasing si les conditions de votre contrat le
permettent. Si cela est autorisé, votre société de location/leasing peut vous
facturer des frais supplémentaires pour ajouter le nom d’un membre de Notre
équipe de base en tant que conducteur. Pour des raisons opérationnelles, il se
peut que Nous ne connaissions pas le nom du conducteur avant la semaine de
votre départ.
22. Propriété intellectuelle
Toutes les informations (textes, images, photos, vidéos, logos, plans,
marques, brevets, bases de données, noms de domaines, etc.) publiées sur le
Site Internet ou tout autre site internet en lien avec Nous sont protégées par
le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent pas être reproduites ou
utilisées sans Notre consentement.
Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété
intellectuelle incluant, mais non limités aux droits sur le nom Le Boat, ou
tout autre nom que Nous détenons, sans Notre consentement écrit.
Les marques et les logos que Nous détenons sont des marques déposées. Toute
reproduction sans Notre accord préalable constituerait une infraction.
23. Protection des données personnelles
Nous collectons des données personnelles vous concernant afin de pouvoir vous
fournir nos services et gérer votre réservation et son suivi. Ce traitement a
pour base juridique l’exécution d’un contrat et Nous y procédons en tant que
responsable de traitement.
Nous collectons des données personnelles relatives à votre identité (nom,
prénom, date de naissance) ainsi que des données de contact (adresse, email et
numéro de téléphone). La fourniture de ces données personnelles est nécessaire
pour conclure un contrat de réservation avec Nous.
Les données personnelles que Nous collectons seront conservées pour la durée
nécessaire aux finalités du traitement, à savoir l’exécution du contrat et le
suivi de la relation contractuelle.
Par ailleurs, vous pouvez vous inscrire à Notre newsletter sur le Site
Internet et recevoir des informations sur Nos offres et activités, dès lors
que Nous avons obtenu votre accord préalable. Ce traitement est alors fondé
sur le consentement. Dans ce cas, vous pourrez retirer votre consentement à
tout moment.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978
telle que modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°
2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et de suppression des informations vous concernant. Vous disposez
également, sous certaines conditions prévues par les textes applicables, du
droit de demander l’effacement des données personnelles, du droit de demander
une limitation du traitement ou encore du droit à la portabilité des données
personnelles vous concernant.
L’ensemble de ces droits peut être exercé en écrivant à
serviceclient@leboat.com
Vous pourrez également, à la même adresse électronique, donner toute
instruction relativement au sort de vos données personnelles après leur décès.
Par ailleurs, dès lors que Nous collectons votre numéro de téléphone, veuillez
noter que vous avez la possibilité de vous opposer à tout démarchage
téléphonique en vous inscrivant sur
www.bloctel.gouv.fr. Cette
opposition ne vaut cependant pas pour les démarchages effectués en lien avec
une relation contractuelle en cours.
Enfin, Nous vous rappelons que vous êtes en droit de formuler une réclamation
auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations sur les principes que Nous mettons en œuvre afin de
protéger vos données personnelles, Nous vous invitons à vous reporter à Notre
politique de confidentialité accessible ici :
www.leboat.com/fr/qui-sommes-nous/politique-confidentialite.
24. Disponibilité et sécurité du Site Internet
Le Site Internet est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance
ou en cas de circonstances inévitables et extraordinaires.
Nous ne pouvons être tenus responsables envers-vous de tous les dommages ou
sinistres, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site
Internet.
De plus, en raison des caractéristiques inhérentes de l’Internet, les données
transmises via le Site Internet ne sont pas protégées contre les risques de
détournement et/ou de piratage, dont Nous ne sommes en aucun cas responsables.
Il vous incombe de prendre les mesures appropriées nécessaires à la protection
de votre appareil et/ou de vos données, y compris la mise en place d’outils
technologiques adéquats, tels que des antivirus, des pares-feux, des processus
de nettoyage automatique, etc.
25. Excursions et activités
Les excursions ou autres visites que vous pouvez choisir de réserver ou de
payer pendant votre séjour ne font pas partie de Notre prestation de séjour.
Pour toute excursion ou toute autre visite que vous réservez, votre contrat
sera avec l’organisateur de l’excursion ou de la visite et non avec Nous. Nous
ne sommes pas responsables de la prestation de l’excursion ou de la visite ou
de tout ce qui se passe au cours de leur prestation par l’opérateur.
26. Agence de voyages
Toutes les sommes que vous payez à l’agence de voyages sont détenues par elle
en Notre nom en tout temps.
27. Modification des Conditions
Les présentes Conditions Générales de Réservation peuvent être modifiées par
Nous périodiquement, notamment pour intégrer des évolutions législatives ou
réglementaires, des changements au niveau des conditions du marché, des
changements au niveau des moyens de paiement, ainsi que pour toute autre
raison que Nous jugerions utile, à Notre discrétion.
Vous ne pouvez ni modifier ni réviser ces conditions, et Nous ne saurions être
soumis aux modifications que vous pourriez essayer d’y apporter.
Vous êtes soumis aux Conditions Générales de Réservation en vigueur au jour de
la réservation.
28. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions Générales de Réservation sont soumises au droit
français.
En cas de différend concernant ces conditions ou l’utilisation du Site
Internet, vous devez soumettre votre réclamation à Notre service client tel
que prévu à l’article 11 (Réclamations et assistance). Nous ferons tous les
efforts raisonnables pour régler votre réclamation dans un délai de 2 mois
maximum.
Si vous n’êtes pas satisfait de Notre réponse ou si Nous n’avons pas répondu
dans un délai de 2 mois, vous avez le droit, en vertu des articles L612-1 et
suivants du Code de la consommation, de saisir un médiateur de votre
réclamation.
Tout litige relatif aux présentes conditions ou à l’utilisation du Site
Internet pourra être porté directement devant les tribunaux français
compétents.